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Titre :

15 FEVRIER 2007. - Arrêté royal réglant certains aspects de la coexistence du volontariat et du droit à l'intégration sociale.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022564 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 6 de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale, modifié par l'arrêté royal du 5 décembre 2004, est complété par un § 5, rédigé comme suit :
  " § 5. Le demandeur qui souhaite exercer un volontariat conformément à la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, doit en informer préalablement le centre public d'action sociale. "

Art.2. L'article 22, § 1, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 1er avril 2003 et 5 décembre 2004, est complété comme suit :
  " q) des indemnités, visées à l'article 10, alinéa 1er, de la loi du 3 juillet 2005 précitée, qui sont perçues en tant que travailleur bénévole. "

Art. 3. Notre Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 février 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intégration sociale,
  Ch. DUPONT.