7 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature ainsi que portant désignation dans certaines matières de personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2008 et mise à jour au 27-03-2025)

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Titre :

Table des matières :

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1998000112

Arrêté(s) d’exécution :

2008000302 2016000618 2025002498

Articles :

[Abrogé] <DIVERS 2025-03-21/03, art. 7, 005; En vigueur : 01-04-2002>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)