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Titre :

12 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel octroyant une allocation pour service de garde aux membres du personnel du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur qui assurent un service de garde (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2012 et mise à jour au 15-02-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2012000159  2013000093 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-02-11/04, art. 15,20°, 003; En vigueur : 01-01-2014>