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Titre :

14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989000460 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques, modifié par les arrêtés royaux des 17 décembre 2001, 28 septembre 2003 et 31 octobre 2005 et complété par l'arrêté royal du 9 novembre 2003, est complété comme suit :
  " 13° " Gezond Verstand ", désignée par le parti LDD. ".

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 septembre 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.