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Titre :

25 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant fixation des conditions pour l'agrément d'un chien policier.

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Les conditions pour l'agrément d'un chien policier.
Section 1re. - L'agrément.
Art. 1
Section 2. - L'agrément administratif.
Art. 2-9
Section 3. - L'agrément opérationnel.
Art. 10-12
CHAPITRE II. - L'entraînement obligatoire.
Art. 13
CHAPITRE III. - Disposition abrogatoire.
Art. 14
ANNEXES.
Art. N1-N3

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2001001332 

Arrêté(s) d’exécution :

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