Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

8 JUIN 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une aide financière unique aux communes inscrites dans le cadre du dispositif " APS/Agents constatateurs 160 ETP ".

Table des matières :

Art. 1-7
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :