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Titre :

13 JUIN 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001000726 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2, 3° de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, le mot " scellée " est supprimé dans la définition de " source orpheline ".

Art.2. L'article 72ter, premier alinéa, 3° du même arrêté est modifié comme suit : " le traitement et entreposage sûrs de la source orpheline. "

Art.3. A l'article 72ter, alinéa 2, 4° du même arrêté les mots ", quant il s'agit d'une source scellée ancienne, " sont supprimés.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 juin 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.