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Titre :

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant l'octroi de l'allocation de proximité à certains membres du personnel des services de police.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001000327 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article XI.III.12 alinéa 1er, 6°, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant position juridique du personnel des services de police, les mots " et les agents de police " sont insérés entre les mots " cadre de base " et " appartenant ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Art. 3. Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice,
  Mme L. ONKELINX
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.