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Titre :

25 MAI 2007. - Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la SA Stesud sous l'appellation " JITES ".

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Les systèmes automatisés de vote et de totalisation présentés sous l'appellation " JITES " par la SA Stesud sont agréés pour les élections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007.
  Bruxelles, le 25 mai 2007.
  P. DEWAEL.