Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

1er MAI 2007. - Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des Chambres législatives fédérales, ainsi que convocation des nouvelles Chambres législatives fédérales.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2007000350  2007000362  2007000397 

Articles :

Article 1. Les collèges électoraux de toutes les circonscriptions électorales du Royaume sont convoqués le dimanche 10 juin 2007 entre 8 et 13 heures dans les cantons électoraux où le vote s'exprime au moyen de bulletins en papier, et entre 8 et 15 heures dans les cantons électoraux où le vote est automatisé, à l'effet d'élire simultanément le nombre requis de membres de la Chambre des représentants et de membres du Sénat élus directement.

Art.2. La nouvelle Chambre des représentants et le nouveau Sénat limité aux sénateurs élus directement sont convoqués le jeudi 28 juin 2007.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Premier Ministre et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 1er mai 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  G. VERHOFSTADT
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.