9 AVRIL 2007. - Arrêté royal déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière des villes et communes bénéficiaires d'un plan stratégique de sécurité et de prévention.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013000417 | 12 JUIN 2013. - Arrêté royal relatif à la prolongation 2013 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 et des dispositifs Gardiens de la Paix |
| 2012000396 | 21 JUIN 2012. - Arrêté royal relatif à la prolongation 2012-2013 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 et des dispositifs Gardiens de la Paix |
| 2011000859 | 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la prolongation 2012 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 |
| 2011000281 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal relatif à la deuxième prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 |
| 2011000023 | 29 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 |
| 2009000210 | 9 MARS 2009. - Arrêté ministériel relatif au suivi, à l'évaluation et à la modification des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 |
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