12 AVRIL 2007. - Circulaire GPI 56 concernant le traitement des accidents du travail et le règlement de la responsabilité civile, de l'assistance en justice et des dommages aux biens dans le cadre des détachements structurels et de situations similaires des membres du personnel des services de police.
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…