27 MARS 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Liège en zones de police.

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000000388

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Liège en zones de police, les mots " - Visé/Blegny/Dalhem/ Oupeye/Bassenge/Juprelle " sont insérés sous l'intitulé Arrondissement judiciaire de Liège (10 zones).

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 8 août 2000.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 mars 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL
  La Ministre de la Justice,
  Mme L. ONKELINX.

NL (wetwijzer.be)