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Titre :

2 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001001332 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article IV.4, alinéa 4, AEPol, les mots " articles VI.II.3bis, " sont remplacés par les mots " articles VI.II.3bis, § 1er, ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 2 mars 2007.
  P. DEWAEL.