Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

7 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001000818 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :