22 JANVIER 2007. - Loi concernant la création du Centre fédéral de Connaissances pour la Sécurité civile.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1963123106 | 31 DECEMBRE 1963. - Loi sur la protection civile. (NOTE : loi abrogée avec effet à une date indéterminée <L2007-05-15/61, art. 201, 006; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2003 et mise à jour au 20-08-2021) |
| 2007000115 | 22 JANVIER 2007. - Loi concernant la création du Centre fédéral de Connaissances pour la Sécurité civile. |
| Numac | Titre |
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| 2017011316 | 10 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant autorisation de procéder à l'engagement et à la liquidation de la dotation attribuée pour l'année budgétaire 2017 au Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile |
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