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Titre :

16 JANVIER 2007. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les tornades survenues le 1er octobre 2006 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut et du Brabant wallon et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les tornades survenues le 1er octobre 2006 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut et du Brabant wallon sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes suivantes :
  Province d'Anvers
  Duffel
  Lierre
  Province de Hainaut
  Braine-le-Comte
  Province du Brabant wallon
  Rebecq

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.