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Titre :

24 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 51, le programme 02 de la division organique 52 et le programme 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Table des matières :

Art. 1-4

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2006027006 

Arrêté(s) d’exécution :

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