Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

27 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel du Commissariat général aux relations internationales.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2009029057 

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2008-12-05/76, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2009>