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Titre :

27 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des stages pour les élèves d'enseignement secondaire spécialisé de forme 3(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2014 et mise à jour au 28-08-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2014029379 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2014-05-15/77, art. 12, 002; En vigueur : 01-09-2014>