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Titre :

1er OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant la pêche de certains poissons du 1er octobre au 31 décembre des années 2006 à 2008 dans l'étang de La Trapperie, à Habay-la-Vieille.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, la capture de tous poissons à l'exception de ceux visés aux articles 7 et 9, 1°, du même arrêté, est autorisée dans l'étang de La Trapperie, à Habay-la-Vieille, du 1er octobre au 31 décembre.
  La présente dérogation est valable pour les années 2006, 2007 et 2008.
  Namur, le 1er octobre 2006.
  B. LUTGEN.