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Titre :

14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal abrogeant la Sous-commission paritaire pour le remorquage.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000012920  2001012894 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 6 décembre 2000 instituant la Sous-commission paritaire pour le remorquage et fixant sa dénomination et sa compétence, est abrogé.

Art.2. L'arrêté royal du 18 septembre 2001 fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour le remorquage, est abrogé.

Art.3. Le mandat du président, du vice-président et des membres de la Sous-commission paritaire pour le remorquage prend fin à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi,
  P. VANVELTHOVEN.