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Titre :

27 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006027044 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté transpose la Directive 2006/55/CE de la Commission du 12 juin 2006 modifiant l'annexe III de la Directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne le poids maximal des lots de semences.

Art.2. Dans la deuxième colonne du tableau de l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales, "25" est remplacé par "30".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Namur, le 27 novembre 2006.
  B. LUTGEN.