Détails

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Numac
2006203965
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 décembre 2006
Date d'entrée en vigueur
22 décembre 2006

23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux batteries stationnaires dont le produit de la capacité exprimée en Ah par la tension en V est supérieur à 10 000.

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