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Titre :

13 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du troisième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2007 à 2011 incluses

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2010029635 

Articles :

Article 1.Le contrat de gestion, tel que joint au présent arrêté, est approuvé. (NOTE : pour le Contrat, voir DIVERS 2006-10-13/43.)

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3. La Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 13 octobre 2006.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
  Mme F. LAANAN