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Titre :

10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés sur le territoire de la Région flamande dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000012029 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'âge de vingt-cinq ans, visé à l'article 39, § 4, alinéa 1er, 1° et 2°, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, est relevé d'un an, à vingt-six ans, pour les nouveaux travailleurs occupés sur le territoire de la Région flamande.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2006.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi,
  P. VANVELTHOVEN.