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Titre :

12 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation de fonction aux brigadiers forestiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2008 et mise à jour au 07-10-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2008203395  2015204493 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2015-09-17/09, art. 19,7°, 003; En vigueur : 01-10-2015>