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Titre :

8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1996 portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996029218 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1996 portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse est remplacé par la disposition suivante :
  "1° La première, représentant 85 % de la subvention, dès après l'engagement et au plus tard pour le 30 avril;"

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Art. 3. Le Ministre ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 8 septembre 2006.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente,
  Mme M. ARENA
  La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
  Mme F. LAANAN.