Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

21 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006027006 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :