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21 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 31 et les programmes 01, 02, 03, 04, 06 et 14 des divisions organiques 11 et 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Table des matières :

Art. 1-4

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2006027006 

Arrêté(s) d’exécution :

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