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Titre :

15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de passation et de correction de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base et la forme du certificat d'études de base (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2009 et mise à jour au 23-05-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009029429  2016029230 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2016-05-04/11, art. 21, 003; En vigueur : 23-05-2016>