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Titre :

21 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant le Code d'éthique et de déontologie au sein des sociétés de logement de service public, visé à l'article 148bis du Code wallon du Logement.

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le Code d'éthique et de déontologie visé à l'article 148bis du Code wallon du Logement est établi, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté.
  Namur, le 21 septembre 2006.
  Le Ministre-Président,
  E. DI RUPO
  Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
  A. ANTOINE

ANNEXE.
Art. N. Code d'éthique et de déontologie.
  (Pour le Code, voir 2006-09-21/45).