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Titre :

10 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Avis des Projets locaux.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Avis des Projets locaux annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.3. La Ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 10 mars 2003.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
  Mme N. MARECHAL

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Avis des Projets locaux.
  (Pour le Règlement, voir 2003-03-10/46).