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Titre :

9 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2006, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le revenu de référence, visé à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture, est fixé à 23.735,13 euros pour l'année 2006.
  Ce revenu est affecté d'un indice de croissance de 0 % par année de durée du plan d'amélioration matérielle visé à l'article 5 du même arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.
  Namur, le 9 juillet 2006.
  B. LUTGEN.