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Titre :

7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement maternel et primaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2013 et mise à jour au 19-06-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2013029379 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2013-05-23/16, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2013>