30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2008 et mise à jour au 24-04-2013)

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1999029198

Arrêté(s) d’exécution :

2008029357 2008029371

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2013-03-07/24, art. 33, 005; En vigueur : 15-09-2013>

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