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Titre :

20 JUILLET 2006. - Décret relatif à la [négociation avec les] organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres P.M.S. subventionnés <DCFR2010-12-15/13, art. 36, 003; En vigueur : 15-12-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2009 et mise à jour au 19-09-2019)

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[Abrogé] <DCFR 2019-05-03/54, art. 3, 007; En vigueur : 01-09-2020>