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Titre :

29 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'annexe IX du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005A27314 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un numéro 19bis, dans le point a) de l'annexe IX de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau est inséré. Il est libellé comme suit :
  " 19bis. Le Lac de Falemprise, à Cerfontaine, au centre récréatif, au droit de la plage aménagée (sous-bassin de la Sambre); ".

Art.2. Un numéro 17bis*, dans le point b) de l'annexe IX de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau est inséré. Il est intitulé comme suit :
  " 17bis*. Le ruisseau non classé (code ORI 360922) (sous-bassin de la Sambre), du Lac de Falemprise à son point d'origine; ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 29 juin 2006.
  Le Ministre-Président,
  E. DI RUPO
  Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
  B. LUTGEN