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Titre :

21 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 13 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

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Art. 1-4

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2006027006 

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