Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'IDEG.



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. Le Gouvernement approuve le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'IDEG.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 7 juillet 2006.
  Le Ministre-Président,
  E. DI RUPO
  Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
  A. ANTOINE.