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Titre :

19 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1974081228 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, sont apportées les modifications suivantes :
  1. le point 5 est remplacé par la disposition suivante :
  " Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges "
  2. le point 6 est supprimé.

Art.2. A l'article 4 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 4 octobre 1974, 10 septembre 1984, 5 juillet 1996, 15 juin 1998 et 20 décembre 2001, sont apportées les modifications suivantes :
  1. le point 5 est remplacé par la disposition suivante :
  " La Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge - Bruges est composée de huit membres effectifs et de huit membres suppléants ";
  2. le point 6 est supprimé.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi,
  P. VANVELTHOVEN