Détails





Titre :

7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'encodage numérique, la transmission numérique, ainsi qu'au traitement automatisé des données électorales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2018 et mise à jour au 02-07-2024)



Table des matières :



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Arrêté(s) d’exécution :

2018011990  2024006327 



Articles :

[Abrogé] <ARW 2024-03-21/74, art. 59,7°, 003; En vigueur : 21-03-2024>