15 JUIN 2006. - [1Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche.]1(1)<ARW2007-07-12/39, art. 1, 002; En vigueur : 03-08-2007>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2007 et mise à jour au 05-04-2017)

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1982001248

Arrêté(s) d’exécution :

2007202462 2011200932

Articles :

[Abrogé] <DRW 2017-02-16/37, art. 58, 003; En vigueur : 04-07-2017>

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