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Titre :

22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la présentation des candidatures aux élections communales et provinciales, à la désignation des membres des bureaux électoraux et fixant les modèles des tableaux de dépouillement, de recensement, et d'apparentement. [Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la présentation des candidatures aux élections communales, à la désignation des membres des bureaux électoraux, aux tableaux de dépouillement et au recensement.] <Intitulé remplacé par ACG2018-05-24/31, art. 1, 002; En vigueur : 19-07-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2006 et mise à jour au 10-09-2024)



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Arrêté(s) d’exécution :

2024204531 



Articles :

[Abrogé] <ARW 2024-03-21/74, art. 59,2°, 003; En vigueur : 21-03-2024>