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Titre :

15 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, en vue d'obliger la remise à l'eau des anguilles pêchées.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993027113 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 55 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'alinéa suivant est inséré entre les alinéas 1er et 2 :
  " Pour l'anguille, tout poisson doit être remis à l'eau, quelle que soit sa longueur. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 15 juin 2006.
  Le Ministre-Président,
  E. DI RUPO
  Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
  B. LUTGEN.