24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 portant création de la réserve naturelle agréée de "Sebastopol".
Art. 1-3
Article 1. L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 portant création de la réserve naturelle agréée de "Sébastopol" est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 3. Par dérogation à l'article 11 de la loi sur la Conservation de la Nature, il est permis à l'occupant de réaliser les opérations suivantes strictement indispensables à la mise en oeuvre du plan de gestion :
- enlever, couper, déraciner ou mutiler des arbres et arbustes, détruire ou endommager le tapis végétal;
- placer des panneaux didactiques;
- réguler les populations de sanglier en le poussant en dehors des limites de la réserve. "
Art.2. L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 4. Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, il est permis à l'occupant, pour la mise en oeuvre du plan de gestion :
- de porter des instruments de coupe ou d'extraction;
- d'enlever des plantes ou des parties végétales;
- d'autoriser le passage des personnes (non armées) et des chiens en vue de rechercher et de poursuivre le sanglier. "
Art. 3. Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 24 mai 2006.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN.