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Titre :

23 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Table des matières :

Art. 1-4

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2006027006 

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