Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

24 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux Cabinets des Ministres du Gouvernement.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995027754 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres des services du personnel du Gouvernement ainsi qu'aux Cabinets des Ministres du Gouvernement est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 2. Un titre-repas représente une valeur faciale de euro 6, dont euro 4,76 à charge de la Région et euro 1,24 à charge du membre du personnel. "

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.
  Namur, le 24 février 2006.
  Ph. COURARD.