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Titre :

4 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 13 mai 2006 aux participants à une activité de pêche organisée par la ville de Walcourt en faveur des personnes à mobilité réduite et des jeunes.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité de pêche organisée le 13 mai 2006 par la ville de Walcourt pour les personnes à mobilité réduite et les jeunes, dans le cadre de la deuxième fête du nautisme en Région wallonne, sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être muni d'un permis régulier.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 13 mai 2006.

Art. 3. Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 4 mai 2006.
  Le Ministre-Président,
  E. DI RUPO
  Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
  B. LUTGEN.