Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

20 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel, ci-annexé, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 9 juin 2005.
  Bruxelles, le 20 mars 2006.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre chargée de l'Enseignement supérieur,
  Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel, adopté en séance du 9 juin 2005.
  (Pour le Règlement, voir 2005-06-09/33).